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Mentions légales 2019
Site www.connit.com & www.connit.fr

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.connit.com & www.connit.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire :  SAS CONNIT – Au Capital de : 4680 €

Adresse : 231 Rue Pierre & Marie Curie – Bât IoT Valley 2- 31670 LABEGE- France – Tel +33 582 08 07 25

SIRET : 749 993 606 R.C.S. : Toulouse

Numéro TVA intracommunautaire : FR64749993606

Numéro national CNIL : 1684206

Le Responsable de la publication est : Valérie Balavoine. Contactez le responsable de la publication : contact@connit.fr. Le Créateur du site est CONNIT. Le responsable de la publication est une personne morale. L’hébergeur du site est : OVH : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Illustration & crédits photographiques : Fotolia, Pixabay.

2. Description des services fournis

Le site www.connit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.connit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.connit.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@connit.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.connit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.connit.com un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.connit.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 27 Avril 2016 (règlement UE 2016/679).

Sur le site www.connit.com, le propriétaire du site ne collecte des Données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.connit.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.connit.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ou par email : contact@connit.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, à l’adresse postale suivante : CONNIT 213 Rue Pierre et Marie Curie Bât 2 IoT Valley – 31670 Labège – France, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur du site www.connit.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.connit.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.connit.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5.1 Types de données collectées

Au cours de la navigation sur le site www.connit.com, l’utilisateur pourra renseigner les données personnelles suivantes : Nom, Prénom, fonction, société, Adresse, pays, adresse mail, adresse IP, N° de téléphone, CV et lettre de motivation dès lors que l’utilisateur est dans une démarche de candidater en ligne, ou tout autre information que l’utilisateur choisira de communiquer.  La collecte de Données à caractère personnel a pour but :

  • De mieux comprendre les attentes des utilisateurs de les orienter vers les bons interlocuteurs et de répondre le plus efficacement à leur demande.
  • De permettre l’envoi des newsletters
  • D’’utilisation de Cookies Google Analytics

Les Données à caractère personnel seront à destination de :

  • du personnel de la société́ ;
  • des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes);

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à̀ nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépendent du siège social de la société CONNIT. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

CONNIT – SAS au capital de 4680€ -Siège Social : 231 rue Pierre & Marie Curie – 31670 Labège

SIREN : 749 993 606 RCS Toulouse – Tél : 05 82 08 07 25 – Mail : contact@connit.io

Connit

231, rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
+33 (5) 82 08 07 25

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